1 -  DARWIN CONSULTANTS est soumis à une obligation de moyens envers l’Abonné dans la fourniture des Services CERVO COACHING.

2 - DARWIN CONSULTANTS propose des entraînements aux stratégies cognitives, mais ne garantit à ce titre aucune évolution des aptitudes intellectuelles de l’Abonné.
DARWIN CONSULTANTS n’apporte par ailleurs aucune garantie concernant les résultats obtenus par l’Abonné dans le cadre de concours et examens pour lesquels il se sera préparé, au moyen notamment des Services CERVO COACHING auxquels il se sera abonné.
Les notes et les résultats obtenus par l’Abonné dans le cadre des Services CERVO COACHING constituent en effet seulement des informations et éléments d’appréciation des aptitudes intellectuelles de l’Abonné.
DARWIN CONSULTANTS ne pourra être tenu pour responsable d’un échec ou d’un mauvais résultat obtenu par l’Abonné lors d’un concours ou d’un examen qu’il viendrait à passer à posteriori de son entraînement sur le site au moyen des Services CERVO COACHING.

3 - DARWIN CONSULTANTS s’engage donc à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement des Services dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.
Cependant, en raison de la nature même de l’Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement des Services, DARWIN CONSULTANTS ne saurait garantir un fonctionnement des Services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.
Afin d’assurer un service de qualité, DARWIN CONSULTANTS se réserve en outre des périodes de maintenances, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès aux Services. DARWIN CONSULTANTS s’engage cependant à limiter en nombre et en durée les interruptions de Services.

4 - DARWIN CONSULTANTS attire l’attention de l’Abonné sur le fait que le Site et les Services sont accessibles uniquement par la voie d’un ordinateur connecté à l’Internet.
En conséquence, en cas d’événement ou de sinistre ayant pour effet d’interrompre pour l’Abonné l’alimentation en courant électrique, et/ou l’accès aux réseaux de télécommunication, celui-ci ne pourra accéder au Site et aux Services depuis ses installations informatiques.
En cas de problème technique rencontré par l’Abonné au cours d’une session d’évaluation, celle-ci  sera interrompue et seules les questions déjà traitées seront prises en compte. Il ne sera pas possible de renouveler ultérieurement cette session d’évaluation.

5 - Dans tous les cas visés dans le présent article, les dysfonctionnements ou indisponibilités de Services qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles DARWIN CONSULTANTS ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée à l’Abonné, quelque soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.

1 - Les prix des abonnements aux Services CERVO COACHING sont variables suivant la formule (Concours ou Grand public) et la durée (1, 3 ou 6 mois) de l’abonnement sélectionné par l’Abonné.
Ils sont affichés sur le Site en Euros toutes taxes comprises, et s’appliquent à tous les Abonnés, quelque soit leur domiciliation.

2 - Les prix des abonnements ne comprennent pas les coûts liés aux logiciels, équipements informatiques, et services de télécommunication nécessaires à la connexion de l’Abonné à Internet et au Site, lesquels coûts demeurent à la charge exclusive de l’Abonné.

3 - DARWIN CONSULTANTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

4 - Le paiement s'effectue exclusivement en Euros, en ligne sur le Site, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
DARWIN CONSULTANTS procèdera au débit de la carte bancaire de l’Abonné au moment du paiement en ligne.
DARWIN CONSULTANTS a adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, telles qu’adresses postales et électroniques, et coordonnées bancaires. Les  coordonnées bancaires des Abonnés sont ainsi cryptées et transmises directement à la banque BANQUE SOCIETE GENERALE, via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site, et sans qu’aucun membre de DARWIN CONSULTANTS puisse y avoir accès.

5 - DARWIN CONSULTANTS se réserve le droit de refuser le traitement d’un abonnement dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés.

1 - Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à DARWIN CONSULTANTS ou à des tiers ayant autorisé DARWIN CONSULTANTS à les exploiter.
DARWIN CONSULTANTS, consent à l’Abonné un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus.
L’Abonné s’engage à utiliser les Services CERVO COACHING de façon loyale et honnête, conformément à leur destination, pour ses seuls besoins et s’interdit d’en faire commerce auprès de tiers.
L’Abonné, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s'engage donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de DARWIN CONSULTANTS, tout ou partie des contenus visés dans le présent article.

2 - L’ensemble du Site, ainsi que l’ensemble des Entraînements, comprenant les Exo-jeux, et leurs modalités de consultation, constituent les Bases de Données du Site.
Ces Bases de données sont la propriété exclusive de DARWIN CONSULTANTS, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.
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3. Exo-jeu© et Cervo Coaching© sont des marques déposées par DARWIN CONSULTANTS.
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4. L’Abonné concède pour une durée illimitée à DARWIN  CONSULTANTS le droit de reproduction sur le Site et de modification des commentaires et raisonnements qu’il communiquera par courrier électronique à DARWIN CONSULTANTS dans le cadre des Exo-jeux.
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DARWIN CONSULTANT sélectionnera ou non les contributions de l’Abonné en fonction de ses propres critères, et avertira le cas échéant l’Abonné par courrier électronique de sa décision de publier sa contribution sur le Site.
La contribution de l’Abonné apparaîtra dans ces conditions de manière anonyme dans l’Exo-jeu concerné, sous l’icône représentant l’Abonné.

1 - Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, le fichier abonnés/prospects de la société DARWIN CONSULTANTS a été déclaré auprès de la CNIL par DARWIN CONSULTANTS.

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