Conditions Générales d'Utilisation Cervo-Coaching™
Le site www.cervo-coaching.com (ci-après le « Site »), est exploité par la SARL DARWIN CONSULTANTS (ci-après « DARWIN CONSULTANTS »), au capital de 8.000 €, immatriculée au RCS de LYON, sous le n° 451 542 864, dont le siège social est situé 43 Boulevard du Onze Novembre 1918 - 69100 VILLEURBANNE.
Le Directeur de publication du Site est Madame Agnès COUSINA, en sa qualité de gérante de la société DARWIN CONSULTANTS.
Le Site est hébergé par la société la société NOVIUS, 55, avenue Galline 69100 Villeurbanne – Tel : 04 72 44 45 49 – Fax : 04 72 44 45 48 – novius1@novius.fr.
Crédits artistiques : « Copyright© 2007 Darwin Consultants. Micro Application et ses concédants. Tous droits réservés. » - Société NOVIUS.
Site motorisé par le CMS Publi-Nova®, édité par la société NOVIUS.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des conditions suivantes :
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
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1. Description du site
DARWIN CONSULTANTS est une société proposant des prestations de conseil et de services en sciences humaines et sciences sociales. Composée de psychologues, enseignants et chercheurs, elle est spécialisée dans la sélection, l’évaluation et la conception d’épreuves de tests psychotechniques pour de nombreux concours depuis plus de 20 ans.
DARWIN CONSULTANTS édite à ce titre le Site cervo-coaching.com, spécialisé dans l’entraînement personnalisé du fonctionnement mental et le développement des compétences intellectuelles.
DARWIN CONSULTANTS propose sur le Site des entraînements des stratégies cognitives, à destination tant des personnes préparant des concours que du grand public.
Ces entraînements des stratégies cognitives sont accessibles suivant des programmes personnalisés, et sont réservés aux Utilisateurs ayant souscrit à une formule d’abonnement individuel, dont le montant varie suivant la durée choisie par l’Utilisateur.
Le Site est un site de commerce électronique permettant aux Utilisateurs de commander, de payer et d’accéder et d’utiliser en ligne des Services.
Les conditions de l’offre de Services CERVO COACHING® proposée sur le Site sont précisément détaillées sous les Conditions Générales de Services CERVO COACHING® (lien hypertexte à prévoir).
DARWIN CONSULTANTS propose également sur le Site de l’information répartie de manière thématique sur la société DARWIN CONSULTANTS, ainsi que sur la nature et le fonctionnement des Services, sur les tests psychotechniques et sur les abonnements CERVO COACHING® offerts sur le Site.
Pour toute question sur les activités et Services proposés à la vente par DARWIN CONSULTANTS, les Utilisateurs sont invités à contacter DARWIN CONSULTANTS aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.
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2. Accès et disponibilité
L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de DARWIN CONSULTANTS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site. Afin d’assurer un service de qualité, DARWIN CONSULTANTS se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, DARWIN CONSULTANTS ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
3. Responsabilité
- DARWIN CONSULTANTS s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
DARWIN CONSULTANTS ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. DARWIN CONSULTANTS ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
- DARWIN CONSULTANTS n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.
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4. Propriété Intellectuelle
- Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à DARWIN CONSULTANTS ou à des tiers ayant autorisé DARWIN CONSULTANTS à les exploiter.
- DARWIN CONSULTANTS, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
- Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, un quelconque élément du Site, tel que détaillé sous l’article 4.1 des présentes, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.
- Exo-jeu© et Cervo Coaching© sont des marques déposées par DARWIN CONSULTANTS.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à ces marques.
- Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de DARWIN CONSULTANTS.
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5. Confidentialité et données personnelles
- Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, DARWIN CONSULTANTS a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
- Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 6.1 des présentes.
- Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de DARWIN CONSULTANTS, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
- Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
- DARWIN CONSULTANTS conserve les données personnelles des Utilisateurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.
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