Conditions Générales de Services Cervo-Coaching™

Le Site www.cervo-coaching.com (ci-après « Le Site ») est géré par la SARL DARWIN CONSULTANTS, exploitant son activité sous l’enseigne CERVO-COACHING (ci-après dénommée « CERVO-COACHING »), au capital de 8.000 €, dont le siège social est sis 43, boulevard du Onze novembre 1918 – 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 451 542 864, Code APE 7220Z, n° TVA Intracommunautaire FR33 451 542 864.

Contacts : Service Client
Email : contact@cervo-coaching.com
Adresse postale : DARWIN CONSULTANTS – Service CERVO-COACHING
Domaine Scientifique de la Doua
Bâtiment ATRIUM
43, boulevard du 11 novembre 1918
BP 22107 - 69616 Villeurbanne cedex
Fax : +33 (0)4 72 69 76 07

1 - Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :
- « Le Site » : le site Internet www.cervo-coaching.com géré par CERVO-COACHING.
- « Le Client » : toute personne physique majeure capable à laquelle s’adressent les services proposés par CERVO-COACHING.
- « L’Abonné » : toute personne physique majeure capable ayant valablement souscrit aux services proposés par CERVO-COACHING conformément aux dispositions des présentes conditions générales de vente.
- « Les Services CERVO-COACHING » : toute prestation proposée sous forme de formule d’abonnement par CERVO-COACHING sur le site Internet www.cervo-coaching.com.

2 - Champ d’application

1 – CERVO-COACHING est une société proposant des prestations de conseil et de services en sciences humaines et sciences sociales. Composée de psychologues, enseignants et chercheurs, elle est spécialisée dans la sélection, l’évaluation et la conception d’épreuves de tests psychotechniques pour de nombreux concours depuis plus de 20 ans.

CERVO-COACHING édite à ce titre le Site et les Services CERVO COACHING, dédiés à la préparation de concours dans le domaine de la santé.

2 – Les présentes Conditions Générales de Services s’appliquent à toute commande d’abonnement aux services CERVO COACHING sur le Site Internet www.cervo-coaching.com proposés par CERVO-COACHING.

Les prestations proposées s’adressent aux personnes physiques majeures capables, étudiants du domaine de la santé, préparant les concours IFSI, AP, Puéricultrices, et tous concours comportant une épreuve de tests psychotechniques.

La commande et l’utilisation des services du Site impliquent l’acceptation expresse et sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Elles s’appliquent lors de chaque connexion de l’Abonné aux Services CERVO COACHING et prévalent sur toutes autres conditions à l’exception de celles expressément acceptées par CERVO-COACHING.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Le fait pour CERVO-COACHING de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales, ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

CERVO-COACHING se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

3 - Abonnement

3.1 Formules proposées par CERVO-COACHING

CERVO-COACHING propose à ses Clients les formules d’abonnement suivantes :
- LES PREPA. CLASSIQUES : formules ouvertes 12 mois à compter de l’inscription de l’Abonné ;
- LES PREPA. EXPRESS (session Printemps et session Automne) : formules ouvertes à partir du mois de janvier (session Printemps) ou septembre (session Automne) de l’année du concours, elles sont accessibles pend ant 6 mois à compter de l’inscription de l’Abonné.

Parmi les PREPA CLASSIQUES, le Client pourra souscrire aux préparations suivantes :
- PREPA TESTS
- PREPA ADMISSIBILITÉ (PREPA TESTS + PREPA ECRIT)
- PREPA COMPLETE (PREPA TESTS + PREPA ECRIT + PREPA ORAL)
- PREPA ECRIT (sous réserve d’avoir souscrit simultanément ou dans les douze mois précédents à la PREPA TESTS)
- PREPA ORAL (sous réserve d’avoir souscrit simultanément ou dans les douze mois précédents à la PREPA TESTS)

Parmi les PREPA EXPRESS (session Printemps ou Automne), le Client pourra souscrire aux préparations suivantes :
- PREPA TESTS
- PREPA ADMISSIBILITÉ (PREPA TESTS + PREPA ECRIT)
- PREPA COMPLETE (PREPA TESTS + PREPA ECRIT + PREPA ORAL)

3.2 Conditions d’abonnement

L’Abonné déclare être une personne physique majeure capable dans son pays de résidence au moment de son inscription ou, en cas de minorité ou d’incapacité, disposer d’une autorisation de ses représentants légaux.

Une seule inscription comme Abonné est admise par personne physique et par adresse de courrier électronique.

Au moment de son inscription, l’Abonné s'engage à remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription, notamment ses nom, prénom(s), âge, coordonnées, adresse électronique.

Il s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu'à procéder, tout au long de son abonnement, à une vérification régulière des données qui le concernent en procédant, le cas échéant, aux modifications nécessaires auprès de CERVO-COACHING.

Notamment, les informations concernant le niveau d’étude de l’Abonné doivent être exactes en ce qu’elles conditionnent la pertinence du référencement de ses performances et de sa notation.

3.3 Procédure d’abonnement

Les abonnements se souscrivent uniquement par le biais du Site.

Le Client choisit sa formule d’abonnement sur le Site à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

Le Client devra suivre les différentes étapes de commande du Site, en sélectionnant la formule d’abonnement souhaitée puis en cliquant sur l’icône « J’achète ». Il validera par la suite son choix en cliquant sur l’icône « Valider » puis confirmera le contenu de sa commande, et acceptera, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il validera enfin sa commande par le paiement.

Les abonnements commandés font l’objet d’un récapitulatif avant que le Client ne soit invité à confirmer sa commande.

3.4 Compte client

Lors de son abonnement, le Client choisira et saisira un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle de l’unicité de l’identifiant sera alors effectué par le système informatique mis en place par CERVO-COACHING. Ce mot de passe et cet identifiant, strictement confidentiels, permettront à l’Abonné, en complément du mot de passe qu'il recevra par courrier électronique au moment de son inscription, de se connecter aux Services CERVO COACHING à partir de n’importe quel ordinateur connecté à Internet.

Ces éléments personnels d'identification (identifiant + mot de passe) sont par simple demande écrite auprès de CERVO-COACHING, et sont personnels, confidentiels et incessibles.

L’Abonné accepte de prendre soin de cet identifiant et devra signaler immédiatement par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Abonné pourra cliquer sur un lien « si vous avez oublié votre mot de passe » et saisir son adresse électronique. Il recevra ses identifiants et un nouveau mot de passe dès que son adresse électronique sera reconnue.

CERVO-COACHING ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l'Abonné ou par les tiers, résultant d'un accès frauduleux à l'Espace Abonné de l'Abonné, à la suite d'une divulgation des éléments personnels d'identification de celui-ci.

En particulier, CERVO-COACHING ne pourra être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis du fait de l'accès par des tiers non autorisés à l'Espace Abonné de l'Abonné, dès lors que cet accès frauduleux aura été effectué sur la base de la saisie des éléments personnels d'identification de celui-ci.

3.5 Paiement

La commande du Client est payable au comptant au jour de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

Le Client pourra régler le montant du/des Services commandés en trois fois sans frais. Dans ce cas, la carte bancaire du Client sera débitée une première fois à la date de la commande, puis en deux échéances mensuelles successives à compter de la date anniversaire de l’achat de l’abonnement. Si la date d’expiration de la carte bancaire utilisée est antérieure à la date du troisième paiement, le Client s’engage à transmettre à CERVO-COACHING les données requises de sa nouvelle carte afin que les débits ultérieurs puissent être effectués. A défaut, CERVO-COACHING se réserve la possibilité de résilier le contrat selon les modalités prévues à l’article 11 des présentes.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le règlement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation, procédé de cryptage SSL, pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les coordonnées bancaires des Abonnés sont ainsi cryptées et transmises directement à la banque BANQUE SOCIETE GENERALE, via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site, et sans qu’aucun membre de CERVO-COACHING puisse y avoir accès.

Le cas échéant, sa responsabilité serait engagée, sans préjudice de dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande par le paiement vaudront preuve de l’accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

Aucune commande réglée par le Client ne peut être annulée ou modifiée, sous réserve des dispositions de l’article 6 des présentes.

Un justificatif de paiement est envoyé au Client par e-mail après la commande.

3.6 Confirmation de l’abonnement

CERVO-COACHING validera la commande du Client par courrier électronique récapitulant la formule d’abonnement choisie et en indiquant un numéro de commande.

Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, CERVO-COACHING se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime dont il informera le Client par courrier électronique ; constituera notamment un tel motif, le défaut ou l’inexactitude de tout ou partie des informations nécessaires au traitement de la commande, ou un litige relatif au paiement d'un abonnement antérieur avec le Client concerné.

CERVO-COACHING se réserve enfin le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

4 - Conditions financières

Les prix des abonnements aux Services CERVO COACHING sont variables suivant la formule d’abonnement sélectionnée par l’Abonné, et seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Ils sont affichés sur le Site en Euros toutes taxes comprises, et s’appliquent à tous les Abonnés, quelle que soit leur domiciliation.

3 - DARWIN CONSULTANTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les prix des abonnements ne comprennent pas les coûts liés aux logiciels, équipements informatiques, et services de télécommunication nécessaires à la connexion de l’Abonné à Internet et au Site, lesquels coûts demeurent à la charge exclusive de l’Abonné.

CERVO-COACHING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 : Détails des Services CERVO-COACHING

5.1 PREPA TEST

La « PREPA TEST » est composée d’une série d’exercices spécifiques et progressifs (Exo-jeux) permettant le travail de toutes les aptitudes mesurées dans les tests psychotechniques.

Elle est accessible dans les formules « PREPA CLASSIQUE » et « PREPA EXPRESS », telles que définies à l’article 3.1 des présentes. Elle est ouverte à tous étudiants préparant des concours incluant des tests psychotechniques.

Cette préparation donne à l’Abonné accès 24h/24, 7j/7 et ce jusqu’à la date de ses concours à la totalité du « Centre - d’entraînement », à savoir :
- Plus de 400 exo-jeux™ ;
- 6 évaluations minimum, chronométrées pour s’entraîner en conditions de concours ;
- Des bilans complets après chaque évaluation et tout au long de l’entraînement avec les exo-jeux™ ;
- Un accès à l’espace « Profil/mieux se connaître » ;
- Un accès à l’espace « Révisions » maths et français.

5.2 PREPA ECRIT

Cette préparation est accessible dans les formules « PREPA CLASSIQUE » et la « PREPA EXPRESS », telles que définies à l’article 3.1 des présentes, et est exclusivement réservée aux Abonnés souscrivant à la « PREPA TEST » ou y ayant souscrit dans les douze mois précédents.

Cette préparation comprend :
- une évaluation écrite du niveau en français de l’Abonné ;
- trois devoirs écrits corrigés par un enseignant qualifié, examinateur de concours ;
- des conseils méthodologiques individualisés ;
- un accès à l’espace « Revue de presse » ;
- un accès aux exo-jeux™ du centre d’entraînement pour travailler toutes les aptitudes verbales ;
- un accès au coin « Révisions ».

Dès l’inscription de l’Abonné à cette préparation, ce dernier recevra un email de confirmation ainsi que les indications concernant la marche à suivre.

Un courrier lui sera également envoyé à l’adresse postale indiquée lors de son inscription, contenant trois copies doubles pour une rédaction manuscrite des trois devoirs inclus dans la préparation : chaque copie correspond à un devoir à rendre, et, comme en situation de concours, une seule copie est autorisée par devoir.

La rédaction et la correction des trois devoirs écrits inclus dans l’abonnement suivront un calendrier précis d’une durée maximale de 12 semaines courant à compter de la date d’envoi du premier sujet de devoir, que l’Abonné s’engage à respecter strictement.

En aucun cas, cette durée ne pourra être prolongée dans le cas où l’Abonné n’aurait pas respecté les dates limites d’envoi de ses devoirs.

Seul le choix de la date d’envoi du premier sujet de devoir (début de la PREPA ECRIT) est libre et autorisé, les dates d’envoi des deux autres sujets se planifiant automatiquement toutes les 3 semaines suivant cette première date.

Afin d’obtenir une correction, l’Abonné devra adresser son devoir par courrier postal au siège social de CERVO-COACHING, précisé en tête des présentes, dans un délai maximal de trois semaines à compter de l’envoi du sujet.

La correction du devoir sera retournée à l’Abonné par email dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la copie par CERVO-COACHING.

Seule une copie numérique de son devoir, accompagnée d’une correction personnalisée dans un document numérique annexe, sera adressée à l’Abonné.

L’Abonné est informé qu’il ne sera pas en mesure de communiquer directement avec l’enseignant correcteur postérieurement à l’envoi de la correction.

Toute copie adressée au-delà des délais fixés par CERVO-COACHING ne pourra donner lieu à correction.

La responsabilité de CERVO-COACHING ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.

5.3 PREPA ORAL

Cette formule est accessible dans la « PREPA CLASSIQUE », seule (à condition que l’Abonné ait souscrit simultanément ou au cours des douze mois précédents à la PREPA TESTS ») ou au sein de la « PREPA COMPLETE », ainsi que dans la « PREPA EXPRESS » au sein de la « PREPA COMPLETE ».

Elle comprend :
- trois entretiens avec un coach personnel d’une durée de 30 minutes (par téléphone ou par Internet au moyen d’une webcam, en fonction des moyens techniques de l’Abonné et du coach);
- un accès à l’espace « Profil/mieux se connaître » ;
- un accès à l’espace « Revue de presse».

Seul le choix de la date du premier entretien (début de la « PREPA ORAL ») est libre et autorisé, en fonction du planning de travail de l’Abonné, les deux autres entretiens se planifient automatiquement toutes les semaines suivant cette première date.

Les heures et dates des deuxième et troisième entretiens seront fixées par le coach, sans possibilité pour l’Abonné d’en solliciter une quelconque modification.

Le calendrier des entretiens est d’une durée maximale de 3 semaines, courant à compter de la date du premier entretien.

6 - Droit de rétractation

1 - L’Abonné dispose en principe d'un délai de sept (7) jours francs à compter de son abonnement pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation, l’Abonné adressera à CERVO-COACHING un courrier recommandé avec avis de réception en indiquant les références de sa commande.

2 - L’Abonné ne pourra cependant exercer son droit de rétractation concernant les Services CERVO COACHING auxquels il se sera abonné, dans la mesure où, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, l’exécution des Services CERVO COACHING aura commencé avec son accord avant la fin du délai de rétractation de sept (7) jours francs.

3 - L’accord de l’Abonné pour le commencement de l’exécution des Services, est formalisé dans ce contexte :
- pour les PREPA TEST, PREPA ADMISSIBILITE et PREPA COMPLETE par le clic de validation permettant de lancer le programme d’évaluation initiale de l’Abonné ;
- pour la PREPA ECRIT : par le choix de la date d’envoi du premier sujet de devoir ;
- pour la PREPA ORAL : par le choix de la date du premier entretien

7 - Garanties et responsabilités

1 - CERVO-COACHING est soumis à une obligation de moyens envers l’Abonné dans la fourniture des Services CERVO COACHING. Le Site utilise la technologie flash. Pour une bonne optimisation du programme, la configuration recommandée est la suivante :

PC :
- Processeur : AMD athlon 3000 + et au-delà/ Intel processeur double coeur (celeron, pentium D ou core 2).
- Mémoire (RAM) : 1024MO ;
- carte graphique : 128MO ;
- disque dur : 7200 tours/m.
- Connexion adsl supérieur à 1024.
- Navigateur web + plugin flash (téléchargement : http://get.adobe.com/fr/flashplayer/)

Mac :
- système Os X (10.5 minimum)
- Mémoire (RAM) : 1024MO ;
- Connexion adsl supérieur à 1024.
- Navigateur web + plugin flash (téléchargement : http://get.adobe.com/fr/flashplayer/)

CERVO-COACHING recommande l’utilisation du navigateur Firefox 3.0 ou supérieur en téléchargement gratuit (https://www.mozilla.org/fr/firefox/new/)
Le Client reconnaît avoir vérifié, avant de souscrire aux Services CERVO COACHING que la configuration informatique utilisée est en conformité avec la configuration requise pour l’utilisation des Services, de sorte que la responsabilité de CERVO-COACHING ne pourra être recherchée à cet égard.

2 – Après avoir pris connaissance des potentialités, de la finalité, des fonctionnalités et du mode opératoire des Services CERVO-COACHING, le Client a apprécié l’adéquation du/des Services qu’il a choisis avec ses propres besoins et en assume la responsabilité.

CERVO-COACHING propose des entraînements aux stratégies cognitives, mais ne garantit à ce titre aucune évolution des aptitudes intellectuelles de l’Abonné.

CERVO-COACHING n’apporte par ailleurs aucune garantie concernant les résultats obtenus par l’Abonné dans le cadre de concours et examens pour lesquels il se sera préparé, au moyen notamment des Services CERVO COACHING auxquels il se sera abonné.

Les notes et les résultats obtenus par l’Abonné dans le cadre des Services CERVO COACHING constituent en effet seulement des informations et éléments d’appréciation des aptitudes intellectuelles de l’Abonné par rapport aux exercices et tests effectués.

L’Abonné est informé que les préparations proposées par CERVO-COACHING impliquent un volume de travail personnel conséquent de sa part qu’il n’est pas à la charge de CERVO-COACHING de contrôler.

CERVO-COACHING ne pourra être tenu pour responsable d’un échec ou d’un mauvais résultat obtenu par l’Abonné lors d’un concours ou d’un examen qu’il viendrait à passer.

3 - CERVO-COACHING s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement des Services dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.
Cependant, en raison de la nature même de l’Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement des Services, CERVO-COACHING ne saurait garantir un fonctionnement des Services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.

Afin d’assurer un service de qualité, CERVO-COACHING se réserve en outre des périodes de maintenances, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès aux Services. CERVO-COACHING s’engage cependant à limiter en nombre et en durée les interruptions de Services.

4 - CERVO-COACHING attire l’attention de l’Abonné sur le fait que le Site et les Services sont accessibles uniquement par la voie d’un ordinateur connecté à l’Internet.

En conséquence, en cas d’événement ou de sinistre ayant pour effet d’interrompre pour l’Abonné l’alimentation en courant électrique, et/ou l’accès aux réseaux de télécommunication, celui-ci ne pourra accéder au Site et aux Services depuis ses installations informatiques.

En cas de problème technique rencontré par l’Abonné au cours d’une session d’évaluation, celle-ci sera interrompue et seules les questions déjà traitées seront prises en compte. Il ne sera pas possible de renouveler ultérieurement cette session d’évaluation.

L’enregistrement de chaque épreuve des évaluations se fait à la fin de l’épreuve en cliquant sur le bouton « Terminer ». Si un problème survient pendant cet enregistrement, (problème de connexion lié à l’environnement Windows, au proxy ou au dépassement de temps), cet enregistrement peut aussi être interrompu : les données sont alors sauvegardées dans un cookie. Pour autoriser les cookies en fonction du navigateur utilisé :
- Internet Explorer, aller dans "outils", "options Internet" et onglet « confidentialité » ;
- Firefox, aller dans "outils", « options », « vie privée », "accepter les cookies" et « accepter les cookies tiers ».

5 - Toute communication réalisée par CERVO-COACHING sur l’adresse de courrier électronique fournie par l’Abonné lors de son inscription est réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Abonné, lequel s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse de courrier électronique et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.

6 - CERVO-COACHING ne saurait être tenu pour responsable en cas de non réception par l’Abonné de courriers postaux dans le cas où ce dernier aurait fourni des informations et/ou coordonnées inexactes ou inexploitables au moment de son inscription ou en cas d’absence de mise à jour desdites informations au cours de son abonnement.

7 - Dans tous les cas visés dans le présent article, CERVO-COACHING ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements ou indisponibilités de Services, et aucune indemnité ne sera versée à l’Abonné, quel que soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.

8 - CERVO-COACHING garantit l’anonymat de ses enseignants et correcteurs dans le cadre de la PREPA ECRIT de sorte qu’aucune communication directe entre l’Abonné et ces intervenants ne sera possible. Il garantit par ailleurs la confidentialité de l’identité des Abonnés et des coaches personnels dans le cadre de la PREPA ORAL ainsi que la confidentialité des échanges intervenus entre eux au cours des trois entretiens individuels.

9 - CERVO-COACHING garantit que tous les personnages virtuels présentés sur le Site et au travers des Services CERVO COACHING sont purement fictifs, toute ressemblance éventuelle avec des personnages réels ou ayant existé n’étant que pure coïncidence.

8 - Propriété intellectuelle

1 - Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à CERVO-COACHING ou à des tiers ayant autorisé CERVO-COACHING à les exploiter.

CERVO-COACHING, consent à l’Abonné un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus.
L’Abonné s’engage à utiliser les Services CERVO COACHING de façon loyale et honnête, conformément à leur destination, pour ses seuls besoins et s’interdit d’en faire commerce auprès de tiers.
L’Abonné, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s'engage donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de CERVO-COACHING, tout ou partie des contenus visés dans le présent article.

2 - L’ensemble du Site, ainsi que l’ensemble des Entraînements, comprenant les Exo-jeux, et leurs modalités de consultation, constituent les bases de données du Site.

Ces bases de données sont la propriété exclusive de CERVO-COACHING, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des bases de données.

Dans ces conditions, l’Abonné s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre des Services CERVO COACHING, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 6.1 du présent article.

3 - Exo-jeu© et Cervo Coaching© sont des marques déposées par CERVO-COACHING.
L’Abonné s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à ces marques.

4 - L’Abonné concède pour une durée illimitée à DARWIN CONSULTANTS le droit de reproduction sur le Site et de modification des commentaires et raisonnements qu’il communiquera par courrier électronique à CERVO-COACHING dans le cadre des Exo-jeux.

CERVO-COACHING se réserve dans tous les cas le droit discrétionnaire d'éditer, de diffuser ou non sur le Site et de retirer à tout moment les contributions de l’Abonné visées dans le présent article, dans les cas où elles seraient hors sujets, illicites, de nature à porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, qui ne serait pas en rapport avec la ligne éditoriale de CERVO-COACHING, ou en contradiction avec sa ligne éditoriale.

CERVO-COACHING sélectionnera ou non les contributions de l’Abonné en fonction de ses propres critères, et avertira le cas échéant l’Abonné par courrier électronique de sa décision de publier sa contribution sur le Site.
La contribution de l’Abonné apparaîtra dans ces conditions de manière anonyme dans l’Exo-jeu concerné, sous l’icône représentant l’Abonné.

9 - Clause d’exonération force majeure

En cas d’inexécution d’obligations prévues aux présentes conditions générales résultant d’un cas de force majeure, les parties n’encourent aucune responsabilité. Sont expressément considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par le Code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation.
Dans l’éventualité où l’évènement de force majeure se prolongerait au-delà de trois (3) mois, chacune des parties sera autorisée à résilier les commandes affectées, sur simple avis écrit et sans verser d’indemnité à l’autre partie.

10 - Informatique et libertés

1 - Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, le fichier abonnés/prospects de la société CERVO-COACHING a été déclaré auprès de la CNIL par CERVO-COACHING.

2 - Les Abonnés ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes.

3 - Les données personnelles relatives aux Abonnés, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de CERVO-COACHING dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Abonnés, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion des Services CERVO COACHING, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

4 - CERVO-COACHING conserve les données personnelles des Abonnés sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies, notamment celles contenues dans les miroirs de la zone «Profil».

5 - Les données des Abonnés seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment au travers des lettres d’information auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

11 - Durée et résiliation

1 - L’inscription de l’Abonné aux Services CERVO COACHING est conclue pour une durée déterminée variable suivant la formule choisie au moment de l’abonnement.
L’Abonné n’aura pas la faculté d’interrompre, ni de modifier la formule et la durée de l’abonnement au cours de la période d’abonnement souscrite, CERVO-COACHING n’effectuant en tout état de cause aucun remboursement, avoir ou dédommagement quelconque dans le cas où l’Abonné cesserait d’utiliser les Services en cours d’abonnement.

2 - Au terme d’une période d’abonnement, l’Abonné souhaitant poursuivre l’utilisation des Services devra renouveler la période d’abonnement pour la durée et la formule de son choix, conformément aux dispositions de l’article 3 des présentes.

3 - Conformément aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), CERVO-COACHING ne conserve pas les données, informations et statistiques concernant l’Abonné au-delà d’une durée de un (1) an à compter de l’expiration de son abonnement aux Services CERVO COACHING.
Il en résulte que si la période d’inactivité du compte CERVO COACHING de l’Abonné excède une durée de un (1) an, l’Abonné ne pourra plus avoir accès à son compte et aux données et informations qu’il contient.
En revanche, le passage d’une formule à une autre, entre deux abonnements espacés d’une période inférieure à un (1) an, n’entraîne aucune perte des données, informations et statistiques concernant l’Abonné.

4 - En cas de manquement par l'une des Parties aux obligations du présent contrat, auquel il ne serait pas remédié dans un délai de vingt (20) jours ouvrés, à compter de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre Partie pourra prononcer la résiliation du présent contrat de plein droit, sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes.

5 - CERVO-COACHING se réserve en outre le droit de résilier sans préavis ni indemnités l’abonnement de l’Abonné en cas de manquement grave de celui-ci aux obligations résultant du présent contrat, ou en cas de violation par celui-ci des Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, ainsi qu’à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs.
L’accès de l’Abonné aux Services CERVO COACHING sera dans ces conditions automatiquement invalidé.

12 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.Tout litige sera soumis à la juridiction territorialement compétente.